En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettront notamment de vous offrir contenus, services, et publicités liés à vos centres d'intérêt. Fermer
France pays France (changer de pays)
              Recherche Avancée                                             Mon compte

Fiche Livre

Téléchargez le livre :  Droit administratif - La procédure contentieuse administrative

Droit administratif - La procédure contentieuse administrative


Sandra Thenot
Enrick B. Editions
Format : PDF
3,99



    Lire un extrait
RÉSUMÉ DU LIVRE - MOT DE L'AUTEUR - MOT DE L'ÉDITEUR

Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant : d’acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à l’amiable les conflits, notamment par un recours administratif préalable auprès de l’Administration ou par la mise en place d’une procédure de médiation ; d’avoir une vision globale et synthétique de la procédure administrative contentieuse qui regroupe les règles relatives au schéma procédural allant de l’introduction de la requête, à l’instruction de l’affaire et à l’exécution de la décision de justice devenue définitive.


Ceux qui ont été intéressés par Droit administratif - La procédure contentieuse administrative ont aussi consulté :