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Droit administratif des biens


Jean-Philippe Orlandini
Enrick B. Editions
Format : PDF
4,99



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RÉSUMÉ DU LIVRE - MOT DE L'AUTEUR - MOT DE L'ÉDITEUR

Cette Lexifiche permet de comprendre comment l’exercice du droit de propriété est impacté par la nature publique du propriétaire ou de la mission à laquelle le bien est affecté. Elle a vocation à faciliter la compréhension du droit administratif des biens en permettant de comprendre comment l’Administration, en sa qualité de propriétaire, est amenée à acquérir, gérer ou vendre des biens.


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